Conditions générales de vente et de licence

1. Vendeur

Les licences Libris Translate sont vendues par Sébastien Charles Julien ANGERARD, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Libris Translate, à l’adresse 5 Square du Nozeroy, 78310 Maurepas, France ; SIREN 130 587 231, 130 587 231 RCS Versailles. L’éditeur est joignable à licences@libris-translate.com. Libris Translate est un nom commercial, non une société distincte ; voir les mentions légales. Pour un achat en ligne, l’éditeur vend la licence à Link, qui vous la revend (article 4).

Libris Translate est vendu dans le monde entier, aux particuliers comme aux professionnels. Le mot « consommateur » désigne ici une personne physique qui achète hors de son activité professionnelle. Un devis Pro peut prévoir des conditions particulières ; elles l’emportent alors sur les présentes.

2. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : le prix affiché est le prix payé. La formule Pro est vendue sur devis ; le devis fixe son prix mensuel hors taxes, ses mots, ses machines et ses comptes (article 4). Les formules sont aussi présentées dans la section Tarifs.

Offre de lancement. Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus (heure de Paris), pour les achats en ligne : la formule Personnelle coûte 35 € au lieu de son prix habituel de 50 € ; Studio, au mois ou à l’année, coûte 30 % de moins pendant les 12 premiers mois de l’abonnement, pour ses 20 premiers clients. La remise s’applique au paiement, sans code à saisir, et figure sur la page de paiement. Elle ne se cumule avec aucune autre offre et ne s’applique pas à Pro. Passé cette date, ou une fois les places prises, les prix habituels s’appliquent.

3. Essai

• L’essai dure 30 jours et donne 100 000 mots par mois, 2 machines et 1 compte, avec tous les formats, tous les fournisseurs et le pilote automatique complet. L’API d’automatisation, le serveur MCP et le partage des livres (membres et liens de relecture) n’en font pas partie.
• Il est gratuit et ne demande aucune carte bancaire. Il s’arrête de lui-même, sans aucun prélèvement ensuite ; l’accès au registre d’images est retiré 7 jours après sa fin.
• Un seul essai par adresse électronique, à vie : une adresse qui a déjà reçu un essai ne peut plus en obtenir, même après la suppression de ses données, et une adresse titulaire d’une licence non plus. Les adresses dont la partie avant l’arobase contient un « + » sont refusées.
• En cas d’achat, l’essai devient votre licence, sur la même clé.

4. Commande, paiement et facture

• Les formules Personnelle et Studio s’achètent en ligne, depuis les boutons de la section Tarifs. La vente en ligne passe par Link, service du groupe Stripe qui agit comme revendeur et vendeur officiel (le reçu indique « Sold through Link ») : l’éditeur vend la licence à Link, qui vous la revend. Link encaisse le prix affiché, éventuellement converti dans votre devise, et votre relevé bancaire porte la mention « LINK.COM* ». Dans la plupart des pays, Link calcule la TVA de votre pays d’après l’adresse de facturation saisie sur sa page de paiement, l’inclut dans ce prix et la reverse à l’administration fiscale. Dans les quelques pays où Link ne gère pas la TVA (liste tenue par Stripe), Stripe émet la facture au nom de l’éditeur et non à celui de Link, et aucune TVA n’est facturée là où elle n’est pas collectée. Vous indiquez l’adresse qui recevra la clé et cochez la case qui accepte les présentes conditions et demande la livraison immédiate (article 12). La commande est ferme dès le paiement confirmé ; la clé de licence, les identifiants du registre et la commande d’installation sont alors envoyés par courriel à cette adresse. La licence, son utilisation et son assistance restent régies par les présentes conditions et assurées par l’éditeur.
• Si le paiement en ligne est indisponible, écrivez à licences@libris-translate.com en indiquant la formule ; la section Tarifs prépare alors ce courriel. Nous répondons par un récapitulatif : formule, prix TVA éventuelle comprise, facturation et présentes conditions. La commande est ferme une fois confirmée par vous et payée. Un devis Pro se demande de la même façon, par courriel.
• La formule Pro est vendue sur devis. Le devis fixe les comptes, les machines, les mots par mois, le prix mensuel hors taxes et sa durée de validité. Vous l’acceptez en payant le premier mois en ligne, par le lien qu’il contient : la vente passe alors par Link, comme ci-dessus, et la TVA de votre pays, là où Link la collecte, s’ajoute au prix au moment du paiement. L’abonnement est mensuel et se renouvelle chaque mois ; un éventuel engagement de durée (12 ou 24 mois) est indiqué sur le devis.
• Chaque vente donne lieu à une facture, envoyée par courriel : par Link pour un achat en ligne (avec le reçu), ou par Stripe au nom de l’éditeur dans les pays où Link ne gère pas la TVA ; par l’éditeur pour une commande par courriel. Les questions sur un paiement en ligne, un remboursement ou la résiliation d’un abonnement peuvent être adressées à l’assistance de Link (support.link.com) ou à nous ; Link peut rembourser un achat en ligne dans les 60 jours dans certains cas. Un abonnement Studio acheté en ligne se résilie depuis votre compte Link (link.com) ou en nous écrivant ; il s’arrête alors à la fin du mois ou de l’année payés.
• Les abonnements Studio et Pro sont facturés d’avance, à compter de la date du premier paiement : chaque mois, ou chaque année pour Studio payé à l’année (290 € par an). Un abonnement annuel se renouvelle chaque année pour un an ; nous vous le rappelons par courriel au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant chaque renouvellement, et vous pouvez y mettre fin avant cette date.

5. Livraison

Dès l’encaissement constaté, la licence est livrée par courriel : une clé de licence, des identifiants de lecture du registre d’images et un lien vers le guide d’installation. Vous installez Libris vous-même, sur votre propre serveur Linux équipé de Docker. L’éditeur n’héberge pas votre installation et n’y a aucun accès.

6. La licence

• L’éditeur vous concède un droit non exclusif et incessible d’installer et d’utiliser Libris Translate sur le nombre de machines, avec le nombre de comptes et dans la limite des mots mensuels de votre formule, pour la durée de la licence : à vie pour la formule Personnelle, pendant l’abonnement pour Studio et Pro.
• La formule Personnelle n’est concédée que pour un usage non commercial : par une personne physique, pour elle-même, en dehors de toute activité professionnelle — traduire pour sa lecture, ses études ou un loisir, et partager gratuitement le résultat. Un usage commercial demande Studio ou Pro : une traduction faite contre rémunération ou pour un client, une traduction vendue ou publiée contre paiement, directement ou par une librairie en ligne, et tout usage par une entreprise, un organisme public ou une association pour son activité.
• Libris Translate est un logiciel propriétaire. Il est interdit de revendre, louer, sous-licencier ou partager votre clé ou vos identifiants du registre, comme de contourner les contrôles de licence. La décompilation n’est permise que dans les limites fixées par la loi.
• Vous changez de machine vous-même, depuis l’écran de licence. Activer une machine de plus que ne le permet votre formule libère la plus ancienne, à condition qu’elle occupe sa place depuis au moins sept jours.
• Vos livres, vos traductions et les fichiers produits par Libris vous appartiennent. Il vous revient de détenir les droits de traduction des œuvres que vous importez.
• Une fois par heure, et à la fin de chaque travail, votre installation transmet au serveur de licences sa clé, la version de Libris, les mots consommés dans le cycle en cours, le nombre de comptes actifs, un identifiant d’installation et une empreinte hachée de sa machine. Rien du contenu des livres n’est transmis ; voir la politique de confidentialité.

7. Quota de mots

• Le quota compte les mots du texte source ; en chinois et en japonais, deux caractères valent un mot.
• Il se renouvelle chaque mois à la date d’achat de votre licence (ou de conversion de votre essai), et non le premier jour du mois civil. Les mots inutilisés en fin de cycle ne sont pas reportés.
• Depuis Libris 0.17.0, les mots d’un livre sont comptés dès qu’il est ajouté, en entier, même s’il est supprimé ensuite sans avoir été traduit. Un chapitre ajouté ou remplacé plus tard ne compte que ses nouveaux passages.
• Un livre est accepté tant que ses mots tiennent dans ce qui reste du cycle en cours, plus une marge de 20 000 mots. Sinon, il est refusé et rien n’est compté.
• Une fois un livre compté, le traduire, le retraduire ou en corriger un passage ne coûte plus rien. Seule la comparaison de plusieurs fournisseurs d’IA sur les mêmes passages est comptée en plus.
• Les mots comptés au-delà du quota sont déduits du quota du cycle suivant.
• Les livres ajoutés avant la version 0.17 restent comptés comme avant : passage par passage, au fil de leur traduction, dans la même marge.

8. Mises à jour

• Studio et Pro donnent accès à toutes les versions de Libris publiées pendant l’abonnement.
• La formule Personnelle donne accès aux versions publiées dans les 12 mois qui suivent l’achat (ou la conversion de l’essai). Ensuite, la licence continue de fonctionner à vie avec les versions déjà reçues, et l’éditeur fournit encore, jusqu’à 24 mois après l’achat, les versions qui corrigent une faille de sécurité ou mettent le logiciel en conformité avec une obligation légale. Le renouvellement de l’accès aux nouvelles versions est facultatif.
• Les versions sont distribuées par le registre d’images, et vous choisissez quand mettre à jour. Une mise à jour peut modifier ou retirer des fonctions ; elle ne vaut promesse d’aucune fonction future.

9. Fin d’abonnement

• Vous pouvez mettre fin à un abonnement Studio ou Pro à tout moment en écrivant à licences@libris-translate.com. Il s’arrête au terme de la période déjà payée, mois ou année ; une période entamée n’est pas remboursée. Un abonnement Pro assorti d’un engagement de durée indiqué sur son devis prend fin au plus tôt au terme de cet engagement.
• Dès l’échéance d’un abonnement terminé ou impayé, Libris refuse les nouveaux travaux de traduction. Tout ce qui a déjà été produit reste consultable, corrigeable et exportable : bibliothèque, traductions, glossaires et rapports.
• L’accès au registre d’images est retiré 7 jours après l’échéance, comme après un essai.
• L’éditeur peut suspendre ou résilier une licence utilisée en violation des présentes, par exemple une clé partagée ou revendue, après vous avoir averti par courriel.

10. Cessation d’activité de l’éditeur

• Chaque licence valide reçoit alors un certificat hors ligne perpétuel, sans limite de mots : Libris continue de fonctionner sans le serveur de licences.
• Le registre d’images reste ensuite ouvert 6 mois, le temps d’installer la version qui accepte ce certificat.
• D’ici là, le certificat que détient votre installation est valable 72 heures et renouvelé toutes les heures : une panne du serveur de licences plus courte n’interrompt pas votre travail.

11. Support

12. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée avec son accord préalable et exprès et sa renonciation expresse à ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

La licence est livrée dès son paiement. Pour une commande par courriel, nous vous demandons donc de confirmer par écrit que vous souhaitez une livraison immédiate et que vous renoncez à votre droit de rétractation ; sans cette confirmation, la licence est livrée à l’issue des quatorze jours. Pour un paiement en ligne, la case cochée avant de payer vaut cette confirmation : la page de paiement ne s’ouvre pas sans elle. L’essai gratuit de 30 jours permet d’essayer Libris avant tout achat.

13. Garantie et responsabilité

• Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : signalez-nous un défaut, nous mettrons le logiciel en conformité ou, à défaut, réduirons le prix ou le rembourserons.
• La qualité des traductions, les langues couvertes, la vitesse et le coût dépendent du modèle que vous utilisez, que l’éditeur ne fournit pas. L’éditeur ne répond ni des réponses, de la disponibilité ou des tarifs de votre fournisseur de modèle, ni des droits sur les œuvres que vous traduisez.
• La sauvegarde de votre installation vous incombe.
• À l’égard des clients professionnels, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé pour la licence au cours des douze mois précédant le fait générateur. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité là où la loi l’interdit.

14. Données personnelles

Ce que le serveur de licences enregistre, pourquoi et pour combien de temps : voir la politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

• Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur qui réside dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives du droit de ce pays.
• Avant toute autre démarche, écrivez à licences@libris-translate.com : la plupart des difficultés se règlent ainsi.
• Médiation de la consommation : en cas de litige, le client et l’éditeur s’efforcent de le résoudre à l’amiable ; le client adresse d’abord une réclamation écrite à support@libris-translate.com. À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse de l’éditeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du même code, à savoir : la Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
• À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents ; le consommateur peut aussi saisir la juridiction de son lieu de résidence.

16. Modification des conditions

Une commande est régie par les conditions en vigueur au jour où elle est passée. Toute modification qui touche un abonnement en cours est annoncée par courriel au moins trente jours avant de s’appliquer ; vous pouvez mettre fin à l’abonnement d’ici là.