Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sébastien Charles Julien ANGERARD (EI), éditeur de Libris Translate (voir les mentions légales). Pour toute question ou demande sur vos données, écrivez à licences@libris-translate.com.

Ce site

Ce site ne dépose aucun cookie, ne diffuse aucune publicité et ne charge rien depuis un autre site. Les serveurs qui le diffusent tiennent des journaux techniques d’accès (adresse IP, page demandée, date, navigateur) pour leur sécurité.

Mesure d’audience. Pour savoir quelles pages sont lues et d’où viennent les visiteurs, chaque page transmet à GoatCounter, installé sur le serveur de l’éditeur (stats.libris-translate.com), son adresse sans paramètres, son titre, le site d’où vous venez et la largeur de votre écran ; quelques actions (envoi du formulaire d’essai, paiement en ligne, ouverture de l’installation, téléchargement d’un fichier) y ajoutent leur nom. GoatCounter ne se sert de votre adresse IP que pour trouver le pays, et n’enregistre ni cette adresse ni aucun identifiant : il ne peut pas savoir que deux pages ont été lues par la même personne, ici ou sur un autre site. Il ne garde que des totaux (par page, jour, site d’origine, navigateur, système, taille d’écran et pays), 24 mois au plus, pour mesurer l’audience de ce site et rien d’autre : ils ne sont croisés avec aucune autre donnée et ne sont transmis à personne.

La finalité est la statistique de fréquentation de ce site, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur. La mesure est réglée pour remplir les conditions dans lesquelles la CNIL dispense la mesure d’audience de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez vous y opposer à tout moment : si le réglage « Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister » (Do Not Track) de votre navigateur est actif, rien n’est envoyé ; bloquer stats.libris-translate.com a le même effet.

Le formulaire d’essai envoie votre adresse électronique directement de votre navigateur au serveur de licences ; ce site ne la reçoit jamais. Le serveur l’utilise pour envoyer un lien de confirmation, puis la clé une fois l’adresse confirmée, et pour n’accorder qu’un essai par adresse. Si vous cochez la case des conseils, il vous envoie aussi jusqu’à quatre courts courriels de conseils pendant l’essai.

Le formulaire de liste d’attente de la version hébergée fonctionne de la même façon : votre adresse part directement au serveur de licences, qui envoie un lien de confirmation ; l’adresse n’est inscrite qu’une fois ce lien suivi.

Données collectées et finalités

Support et devis

Les courriels que vous envoyez à support@libris-translate.com et à licences@libris-translate.com arrivent dans l’outil de support de l’éditeur, Libris Ambrosium (support.libris-translate.com), hébergé chez IONOS SE en Allemagne. Il garde votre adresse, votre nom s’il figure dans le message, et vos messages avec leurs pièces jointes, pour traiter votre demande et y répondre (exécution du contrat, ou mesures précontractuelles prises à votre demande avant un achat).

Des brouillons de réponse peuvent être préparés par un assistant d’IA, Codex d’OpenAI (OpenAI, États-Unis), à partir du texte de votre demande ; c’est le seul assistant d’IA qui en prépare. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à vous répondre vite et bien. Aucune réponse n’est envoyée sans avoir été validée par une personne. Ce transfert hors de l’Union européenne repose sur les garanties contractuelles d’OpenAI (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier : indiquez-le dans votre message, ou écrivez à support@libris-translate.com, et votre demande sera traitée sans assistant d’IA.

Devis Entreprise : pour établir un devis, l’éditeur recueille la société, la personne à contacter, son adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de TVA (mesures précontractuelles prises à votre demande). Ces données sont conservées avec le devis. Le paiement d’un devis passe par Link (Stripe), comme les achats en ligne.

Durées de conservation

• Données client : 3 ans après le dernier contact, dès lors qu’aucune licence n’est active.
• Essai non suivi d’un achat : données supprimées 12 mois après la fin de l’essai.
• Adresses IP : 12 mois.
• Statistiques de fréquentation du site : 24 mois ; elles ne contiennent aucune adresse IP.
• Journal d’événements : 24 mois, puis anonymisé.
• Factures : 10 ans, comme l’exige la loi.
• Texte des courriels envoyés : effacé dès leur remise, ou 30 jours après un envoi qui a échoué.
• Sauvegardes du serveur de licences : 35 jours. Une donnée supprimée du serveur disparaît des sauvegardes dans ce délai.
• Demandes au support : 2 ans après la clôture de la demande.
• Le fichier du courriel d’origine d’un message au support est supprimé après 90 jours ; son texte nettoyé reste avec la demande jusqu’à la suppression de celle-ci.
• Les sauvegardes quotidiennes d’Ambrosium suivent une rotation de 35 copies (normalement 35 jours) : les données effacées de la base active peuvent y rester jusqu’à cette rotation. Les sauvegardes distinctes réalisées avant une version ne sont pas supprimées automatiquement.
• Devis Entreprise : un devis émis reste identifiable tant qu’il est ouvert. 183 jours après son paiement, son refus, son expiration, son annulation ou son remplacement, ses données client et son PDF sont supprimés de la fiche active du devis ; un brouillon jamais émis et inactif depuis 183 jours est effacé. Le nom de la société ou de la personne inscrit lors de l’émission du devis peut rester dans le journal d’Ambrosium jusqu’à 730 jours depuis cet événement. Les données supprimées peuvent aussi subsister dans ses sauvegardes comme indiqué ci-dessus. La trace comptable d’une vente payée est conservée avec sa facture.
• Conseils pendant l’essai : ils s’arrêtent à la désinscription ou à la fin de l’essai ; le choix lui-même reste avec les données de l’essai.
• Liste d’attente : un lien de confirmation non suivi est effacé au bout de 24 heures ; une adresse confirmée est effacée dès la désinscription, ou 3 ans après sa confirmation.
• L’empreinte d’essai est conservée sans limite de durée, pour que la règle d’un seul essai tienne après la suppression du reste. Ce n’est pas votre adresse en clair : elle ne permet pas de la retrouver sans une clé secrète détenue par le serveur de licences.

Vos livres restent chez vous

Libris tourne sur votre propre serveur. L’éditeur ne reçoit rien de vos livres, traductions, glossaires ni titres. Les passages en cours de traduction ne vont qu’au fournisseur de modèle que vous avez configuré, selon ses propres conditions ; pour ce traitement, c’est vous ou votre organisation qui êtes responsable, non l’éditeur.

Destinataires

• L’éditeur seul. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
• Sous-traitants : IONOS SE (Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne) héberge, en Allemagne, le serveur virtuel qui fait tourner ce site, le serveur de licences et l’outil de support. OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) héberge, en France, le serveur mandataire par lequel passe d’abord le trafic public et le serveur de messagerie de l’éditeur. Le serveur mandataire, le serveur de messagerie, le registre d’images et le code source sont exploités par l’éditeur lui-même.
• Brouillons de réponse du support : OpenAI (États-Unis), dont l’assistant Codex peut préparer des brouillons à partir du texte d’une demande, comme décrit plus haut.
• Paiement en ligne : Link et Stripe (groupe Stripe), qui vendent la licence en ligne et l’abonnement Pro d’un devis comme revendeur et vendeur officiel, reçoivent l’adresse que vous indiquez, votre nom, votre adresse de facturation et vos données de paiement, pour encaisser le paiement, calculer la TVA de votre pays et remplir leurs propres obligations légales (prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment) ; pour cette vente, ils sont responsables de traitement à part entière. Le numéro de carte ne parvient jamais à l’éditeur. Stripe peut traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; voir stripe.com/fr/privacy et link.com/privacy. Le serveur de licences ne garde que les références de paiement nécessaires pour livrer et renouveler la licence.
• Hors paiement en ligne et brouillons de réponse du support, aucune donnée ne quitte l’Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à licences@libris-translate.com depuis l’adresse concernée : nous répondons sous un mois et envoyons un export sur demande. Vous pouvez retirer un consentement (conseils d’essai, liste d’attente) à tout moment par le lien de désinscription de chacun de ces courriels. Les factures sont conservées pendant la durée fixée par la loi, et l’empreinte d’essai l’est pour faire respecter la règle d’un seul essai, même après une demande d’effacement.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Sécurité

Le serveur de licences n’est joignable qu’en HTTPS, administré par l’éditeur seul et sauvegardé chaque jour ; les sauvegardes sont conservées 35 jours. Les messages des installations sont signés. Ni mot de passe, ni clé d’API, ni texte de livre ne lui est jamais transmis.

Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date en tête de page indique sa dernière mise à jour. Toute modification touchant le traitement des données des clients est annoncée par courriel.